AdSense et la loi

Google AdSense précise dans son règlement que l’éditeur du site qui diffuse des publicités AdSense se doit de respecter la législation en vigueur concernant notamment la fiscalité. En pratique, AdSense accepte tous les types d’éditeurs. Que vous soyez simple particulier, ou multinationales, AdSense vous acceptera si votre site répond aux exigences du règlement. Mais il est bon de savoir que si vous êtes résident français, la législation est très précise. La diffusion d’annonces publicitaires sur un site est considéré comme une activité commerciale régulière. Il ne s’agit pas là d’une vente exceptionnelle comme pourrait l’être la vente de votre voiture, mais d’une activité jugée commerciale. De fait, la législation française vous oblige à respecter un certain formalisme si vous désirez diffuser des publicités AdSense sur votre site.

Ce formalisme se résume en une opération, à savoir la création d’une structure juridique. En France, un particulier n’a pas le droit de diffuser de l’AdSense. Il s’agirait alors d’un travail dissimulé. Pour respecter la loi française, vous pourrez alors vous diriger vers le statut d’auto entrepreneur, où les prélèvements correspondent à environ ¼ de votre chiffre d’affaires AdSense. Pour les éditeurs générant le plus de revenus, la création d’une SARL ou d’une EURL n’est pas à exclure. Il vous est aussi possible de gérer vos gains AdSense via une simple association de loi 1901. Dans tous les cas, retenez qu’un simple particulier n’a pas le droit de diffuser des AdSenses sur son site, et ce quelque soit ses objectifs. Même s’il s’agit juste de rembourser ses frais d’hébergements, l’interdiction reste complète. Théoriquement, la structure doit être créée avant même la diffusion de la première publicité. La structure doit être créée au moment de la prestation du service (location d’espaces publicitaires) et non au moment du premier paiement.

Les législations diffèrent d’un Etat à l’autre. Certains autorisent ainsi les particuliers à générer des revenus complémentaires si ces derniers ne dépassent pas un seuil. D’autres demandent encore de rajouter le montant de ces revenus dans la déclaration d’impôt. D’autres encore ne demandent aucune déclaration pour ce type de revenus. En pratique, en France, les contrôles fiscaux ne se concentrent pas sur les particuliers qui génèrent quelques centaines d’euros avec AdSense, mais sachez que l’Etat français a déjà perquisitionné les locaux de Google France pour obtenir certains documents et qu’il n’est pas impossible qu’à terme, l’Etat exige la liste des éditeurs AdSense présents sur le sol français afin de vérifier si ces derniers s’acquittent bien des impôts et charges sociales liés à leurs revenu AdSense.

Si vous ne désirez pas multiplier les démarches, et malgré tout, respectez la loi, sachez que le statut d’auto entrepreneur est sans doute le plus aisé à comprendre, et le plus rapide. Malgré une hausse légère des cotisations pour 2013, ce statut reste l’un des plus simples à mettre en place pour un particulier. Si vous ne générez aucun revenu, vous ne payerez aucun impôt. Dans le cas contraire, un montant d’environ 25% du chiffre d’affaires financera à la fois le Trésor Public et les organismes sociaux. Au bout de trois années, la CET ou Contribution Economique Territoriale sera toutefois demandée aux auto-entrepreneurs.

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